C'est le syndicat de votre immeuble qui choisira l'opérateur unique en charge de développer une infrastructure. L'AFP rapporte que par cette entente, l'habitant sera « totalement libre de s'adresser à l'opérateur de son choix, en fonction de l'offre commerciale qu'il préfère ».
L'accord précise que le point de mutualisation, c'est-à-dire le noeud de branchement où les opérateurs viendront se raccorder à l'infrastructure principale, devrait être implanté le plus près possible du logement « en tenant compte des contraintes d'accessibilité et d'occupation du domaine public ». Ce raccordement sur cette architecture monofibre (FFTH-GPON) sera installé au pied de l'immeuble en zone urbaine et dans le domaine public en zone pavillonnaire.
Selon la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), à partir du 1er janvier 2010 les nouveaux immeubles de plus de 25 habitations devraient être équipés de lignes à très haut-débit.
Cependant, la filiale d'Iliad, Free, dénonce cette pratique. Maxime Lombardini, qui soutient une solution multifibre (FTTH -P2P) assurant 1 fibre par opérateur et par habitant, affirme : « cet accord ne garantit ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes offres et est contraire à l'esprit des discussions entamées entre les opérateurs [ et ] contraire à la LME ».
Si SFR assure que cet accord est juste et reste « ouvert à tous les opérateurs qui le souhaitent », Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a invité les opérateurs a se retrouver le 23 octobre prochain pour entamer des discussions afin que cette mutualisation se fasse « de manière transparente et non discriminatoire ».
