FAI et industriels du disque signent une charte "anti-piratage"

Mercredi, industriels et FAI français se sont engagés, à travers une charte, à lutter contre la piraterie et à promouvoir les offres légales de musique en ligne

Comme prévu lors d'une précédente rencontre au ministère de l'économie, fournisseurs d'accès à Internet et représentants de l'industrie du disque actifs en France, ont signé le 28 juillet 2004 une charte visant à limiter la piraterie "culturelle" ou piratage en ligne.

Cette très officielle et médiatique "charte d'engagements" a été signée mercredi matin à Paris, Olympia, en présence des ministres de l'économie, Nicolas SARKOZY, de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, et de l'incontournable Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie.

L'objectif de la charte est d'assurer la coopération entre industrie du disque et prestataires techniques de l'Internet dans la lutte contre l'échange et le téléchargement "illégal" et gratuit de musique en ligne, d'une part, et la promotion des offres légales de musique en ligne, d'autre part.

Parmi les offres légales d'échange en ligne, l'iTunes Music Store d'Apple fait un carton, d'autres, comme Connect de Sony, empruntent le même chemin. Les internautes en France devraient pouvoir accéder à des bases/catalogues de 600 000 titres d'ici à la fin de l'année 2004, contre 300 000 à l'heure actuelle.

Comme l'a fait la RIAA (Recording Industry Association of America) aux Etats-Unis dès septembre 2003, gouvernement français et industriels passent à l'offensive, contre les utilisateurs de réseaux "peer-to-peer" (P2P), comme KaZaA, qui font peu de cas des droits sur la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Pour limiter les passions du P2P, des actions d'information et de sensibilisation seront dorénavant menées dans les établissements scolaires publics en France.

Enfin, les fournisseurs d'accès à Internet transmettront un avertissement aux internautes suspectés de piraterie et désabonneront ceux qui auront été condamnés par la justice française. Un engagement qui fait grincer les dents de certains, dont la ligue Odebi.

Les représentants des producteurs du disque (SNEP, UPFI, SPPF, SCPP), des distributeurs (SDSD), des distributeurs en ligne (FIVAD), les syndicats d'auteurs (UNAC, SNAC, SACEM) et des fournisseurs d'accès (AFA), comptent parmi les signataires de la charte, a précisé le ministère de la culture dans un communiqué.