Dégroupage : Le Conseil d’Etat refuse la baisse des tarifs

Le recours déposé par l'association des opérateurs alternatifs a été rejeté mardi par le Conseil d'Etat. Le tarif de gros du dégroupage reste fixé à 9,50 €/mois.

Le Conseil d'Etat refuse la révision des tarifs de gros du dégroupage. Une victoire pour France Télécom, une défaite pour les consommateurs ?

Déposé le mois dernier par l'AFORS Telecom (www.aforstelecom.fr),, association regroupant les principaux opérateurs alternatifs actifs en France*, le recours en référé a été rejeté par le Conseil mardi 23 août 2005, a indiqué l'Expansion.

Rappelons que la couverture haut débit du territoire et d'offres "triple play" (Net/Tel/TV) se développent grâce au dégroupage.

Selon la définition de l'ARCEP : "le dégroupage de la boucle locale consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique, pour desservir directement leurs abonnés. Dans cette hypothèse, l'usage du réseau local de France Télécom est rémunéré par l'opérateur nouvel entrant."

Depuis le 1er juin 2005, en "contrepartie" d'une augmentation du prix de l'abonnement téléphonique fixe principal, France Télécom facture aux alternatifs la prestation de dégroupage 9,50 €/mois au lieu de 10,50 €/mois.

Les opérateurs alternatifs estiment quant à eux à 7,50€ par mois le coût réel du dégroupage total d'une ligne par France Télécom.

A l'inverse, le Conseil d'Etat juge le tarif pratiqué par l'opérateur à l'heure actuelle "plus élevé que celui consenti dans la plupart des pays voisins membres de l'UE."

Ancien monopole public devenu société semi-privée, France Télécom fait face à une concurrence solide et déterminée. La réaction de ne devrait pas tarder.