[Article mis à jour le 02/01/2024 à 19h12] Le règlement européen MiCA entre en vigueur ce 30 décembre. Cette nouvelle législation va redistribuer les cartes du domaine des cryptomonnaies en Europe avec deux changements essentiels.
Alors que le bitcoin atteint des sommets historiques à 100 000 dollars et que l'euphorie gagne les États-Unis depuis l'élection de Donald Trump, l'Europe choisit la voie de la régulation. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) bouleverse les règles du jeu sur le Vieux Continent.
Cette législation - et c'est plutôt rare en la matière - harmonise les pratiques dans les 27 États membres. Elle oblige désormais toutes les plateformes d'échange, les émetteurs de stablecoins et les services de gestion à obtenir une licence officielle.
Un changement profond pour les 18 millions d'Européens détenteurs de cryptomonnaies, qui n'auront plus à envier le niveau de protection du secteur bancaire traditionnel.
L'Europe sanctuarise vos cryptomonnaies en cas de faillite des plateformes
Il faut croire que le traumatisme FTX a laissé des traces. La faillite retentissante de la plateforme avait englouti les avoirs de millions d'investisseurs en 2022. MiCA tire les leçons de ce désastre en imposant une ségrégation totale entre les cryptomonnaies des clients et celles des plateformes.
Concrètement, vos bitcoins et ethers ne pourront plus être utilisés par les plateformes pour leurs propres investissements ou leur trésorerie. Cette règle s'inspire directement du système bancaire : comme votre argent à la banque, vos cryptomonnaies restent votre propriété exclusive. Les plateformes devront également maintenir un niveau minimal de fonds propres et mettre en place des procédures de gestion des risques validées par les régulateurs. Un niveau d'exigence inédit qui s'appliquera de manière identique dans toute l'Union européenne.
En France, c'est l'Autorité des marchés français (AMF) qui délivrera ces précieux sésames, avec déjà quatre agréments accordés à Société Générale Forge, GOin, Deblock et Hexarq. La séparation de l'Église et l'État des temps modernes, en quelque sorte.
L'UE déclare la guerre aux plateformes frauduleuses
Le Far West des cryptomonnaies touche à sa fin en Europe. MiCA instaure un système de licence obligatoire pour toute plateforme qui souhaite faire son business sur le territoire européen. Cette mesure vise directement les arnaques qui pullulent dans le secteur. Les entreprises sans licence ne pourront plus faire de publicité ni démarcher les clients. L'ESMA (en français, l'Autorité européenne des marchés financiers) promet une surveillance accrue de ces pratiques marketing. Même tarif pour les baleines du secteur comme Binance, Coinbase ou Gemini devront se plier à ces nouvelles règles, si elles veulent continuer leurs activités en Europe. David Prinçay, président de Binance France, considère d'ailleurs « inconcevable de ne pas passer par le règlement MiCA » dans une déclaration au Figaro. Les plateformes auront 18 mois pour obtenir leur agrément, une période transitoire que la France a choisi d'appliquer pour permettre une adaptation en douceur.
Source : Le Figaro Tech (accès payant)
