Un arrêté publié au Journal officiel impose aux sites pornographiques étrangers accessibles depuis la France d’instaurer un système de vérification de l’âge des utilisateurs. Aylo, maison mère de YouPorn et PornHub, annonce son intention de contester cette obligation. Faute de conformité, ces plateformes risquent des sanctions pouvant aller jusqu’au blocage.
La réglementation française sur l’accès aux contenus pornographiques se durcit. Un arrêté publié le 6 mars 2025 au Journal officiel étend l’obligation de vérification de l’âge aux plateformes établies dans d’autres pays de l’Union européenne. Seize sites sont concernés, dont YouPorn, PornHub et RedTube, appartenant au groupe chypriote Aylo.
Le gouvernement présente cette mesure comme une avancée dans la protection des mineurs en ligne. Les plateformes disposent de trois mois pour se conformer sous peine de sanctions, pouvant inclure un blocage par les fournisseurs d’accès à Internet français. Aylo ne l'entend pas de cette oreille et a annoncé qu’elle contesterait cette obligation. Elle affirme évaluer ses options juridiques et remet en question la faisabilité technique d’une vérification efficace respectant la vie privée des utilisateurs.
Un cadre légal renforcé pour la vérification de l’âge
Comme on peut le lire sur le site Legifrance, l’arrêté du 26 février 2025 applique aux plateformes pornographiques établies dans l’Union européenne les obligations prévues par les articles 10 et 10-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ces articles imposent aux sites donnant accès à des contenus pour adultes de s’assurer que leurs visiteurs sont majeurs. Jusque-là, cette obligation ne concernait que les plateformes ayant une présence juridique en France. Le texte étend cette règle aux sites basés à l’étranger, mais accessibles depuis la France.
Les plateformes visées ont trois mois pour mettre en place un système de vérification de l’âge jugé efficace et respectueux de la vie privée. Si elles ne se conforment pas à ces exigences, le ministère de la Culture pourra saisir l’Arcom, qui aura la possibilité d’ordonner leur blocage en France. Il s'agit ici de limiter l’accès des mineurs aux contenus pornographiques, un cheval de bataille de plusieurs associations de protection de l’enfance.
Certains fournisseurs d’accès à Internet français avaient déjà été sollicités pour bloquer des sites jugés non conformes. Cette nouvelle mesure entend harmoniser la réglementation au niveau européen en rendant ces obligations applicables aux plateformes étrangères consultées depuis la France.
Aylo rejette ces obligations et envisage un recours
Le groupe Aylo, qui gère YouPorn, PornHub et RedTube, a réagi en annonçant son intention de contester cette nouvelle obligation. Dans une déclaration à l’AFP, l’entreprise a indiqué étudier ses options juridiques face à cette réglementation. Elle met en avant plusieurs difficultés, notamment la mise en place d’un système de vérification efficace et compatible avec le respect de la vie privée des utilisateurs.
Cette opposition intervient alors que plusieurs plateformes pornographiques remettent en cause la faisabilité de ces obligations où les plateformes pornographiques expriment régulièrement des réserves sur la faisabilité technique de tels dispositifs. Certains acteurs du secteur estiment que ces obligations pourraient entraîner un risque pour la protection des données personnelles, en imposant des vérifications qui pourraient exposer l’identité des utilisateurs.
D’autres plateformes concernées, comme Jacquie et Michel, basée en Hongrie et en Espagne, doivent également mettre en place des dispositifs similaires. Jusqu’à présent, aucune d’entre elles n’a annoncé de recours judiciaire, mais le secteur surveille de près l’évolution de cette mesure.
La France continue d’être un des pays les plus actifs en Europe sur la question de la réglementation des contenus pornographiques en ligne. Et elle est aussi le 2ᵉ pays du monde qui en consomme le plus. L’Arcom avait déjà été sollicitée pour exiger le blocage de sites ne respectant pas les obligations de vérification de l’âge, une action qui se poursuit avec ce nouvel arrêté. Pour rappel, en 2023, selon l'Arcom, les mineurs étaient près de 2,5 millions à surfer sur des sites pornographiques.
Il est fort à parier qu'entre Aylo et la France, c'est à qui aura la plus grosse armada juridique pour imposer sa loi.
Source : France Info, Legifrance
(même si biologiquement nous sommes des animaux à 100% parce que « humain » est un terme social inventé pour nous différencier des animaux alors qu’on est des mammifères qui sont ni plus ni moins des animaux).
