Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés avancent deux arguments principaux : la qualité de l'air s'est améliorée et les restrictions actuelles créent des difficultés sociales. Plusieurs villes ont déjà retardé leur mise en place.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l'application des ZFE s'est intensifiée dans les grandes agglomérations françaises. Ces zones limitent la circulation des véhicules les plus anciens, en fonction de leur classification Crit'Air. Pour limiter l'impact social et économique de cette réglementation, 35 députés ont déposé une proposition de loi visant à suspendre leur extension pendant cinq ans. Ils avancent deux arguments principaux : la qualité de l'air s'est nettement améliorée depuis vingt ans et les ZFE pénalisent les automobilistes modestes.
De nombreuses villes refusent d'appliquer ces mesures, faute de solutions adaptées aux réalités locales. Ce projet de loi entend donc apporter une réponse à ces difficultés, tout en évaluant l'efficacité des ZFE.
35 députés proposent un moratoire proposé sur l'extension des ZFE
Disponible sur le site de l'Assemblée nationale, la proposition de loi présente un moratoire de cinq ans sur l'extension des ZFE. Les députés justifient cette proposition par des constats factuels, notamment l'amélioration de la qualité de l'air. Selon les données disponibles, les émissions de dioxyde d'azote ont diminué de 60 % en vingt ans et les particules fines de 53 %. Ces résultats sont attribués à l'évolution technologique des véhicules et à des mesures de régulation antérieures aux ZFE.
Par ailleurs, plusieurs grandes villes ont choisi de ne pas appliquer immédiatement ces restrictions. Dijon, Toulon, Amiens, Perpignan et Metz ont décidé de suspendre ou de retarder l'entrée en vigueur des ZFE, souvent faute d'accompagnement adapté. La préfecture du Var a d'ailleurs rappelé que la loi ne prévoyait aucune sanction en cas de retard.
Les députés signataires estiment que cette incertitude doit conduire à une évaluation approfondie du dispositif. Ils soulignent également l'exemple de l'Allemagne, où onze zones à faibles émissions ont été supprimées ces dernières années. La proposition de loi prévoit ainsi de suspendre l'application des articles de la loi de 2021 qui imposent la création des ZFE. Cette suspension permettrait d'analyser l'impact réel de ces zones sur la pollution et de proposer des alternatives moins contraignantes.
Au cœur des critiques, des inégalités sociales et économiques
L'une des principales critiques formulées à l'encontre des ZFE concerne les inégalités sociales qu'elles engendrent. Les véhicules les plus anciens, interdits dans ces zones, appartiennent souvent à des automobilistes aux revenus modestes. Contraints de continuer à utiliser leur voiture pour des raisons professionnelles ou personnelles, ces conducteurs risquent de se retrouver dans une impasse. Le coût d'un véhicule récent, même avec des aides, reste inabordable pour de nombreuses personnes. Un des arguments qui est d'ailleurs avancé par d'autres députés, qui ont voté, le 17 février dernier, contre l'inscription dans la loi française de l'interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035.
Les députés rappellent que le contrôle technique intègre déjà des normes strictes sur les émissions polluantes. L'interdiction de circuler pour certains véhicules validés par ce contrôle pose donc question. À cela s'ajoute la verbalisation automatique prévue dès 2026. Le dispositif reposera sur un croisement des bases de données permettant de sanctionner les automobilistes circulant en ZFE avec un véhicule interdit. Les députés redoutent des erreurs et une pression supplémentaire sur les conducteurs les plus vulnérables.
L'évolution du parc automobile vers des motorisations plus propres se poursuit naturellement, grâce aux innovations technologiques et aux renouvellements progressifs des véhicules. Des améliorations comme le freinage régénératif ou des dispositifs de capture des particules sont développées. Les députés estiment donc qu'une approche plus progressive et adaptée à la réalité sociale permettrait de limiter les contraintes pour les automobilistes les plus fragiles.
Source : Le Point, Assemblée nationale
Peut-être enfin un peu de bon sens.
