« La solution de riposte graduée est aujourd'hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n'a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d'accès Internet se mettent d'accord », a déclaré la ministre de la culture ce week-end, lors d'une réunion européenne organisée à Cannes, 60ème édition du Festival international du film, oblige.
La riposte graduée peut être contractuelle (née d'un accord entre industrie cinématographique et FAI). Elle peut également être inscrite dans la loi. La ministre et porte-parole du gouvernement Fillon (UMP) n'écarte aucune option. Aux yeux de Christine Albanel, l'arrêt récent du Conseil d'Etat annulant l'interdiction par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de la surveillance automatisée des réseaux P2P, « ouvre une porte ».
