Les conditions générales d'abonnement du service (document PDF) stipulent en effet que les capacités d'envoi du client (upload) sont susceptibles d'être limitées de 100 à 10 Mb/s dès lors que ce dernier aura envoyé plus d'un téraoctet (1 To) de données à partir de sa ligne.
« Constitue une utilisation abusive du service toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou empêcher les usages résidentiels normaux, des services ou susceptibles de nuire à leur qualité technique ou la sécurité globale des services, ou d'utiliser le service à d'autres fins que pour des usages résidentiels, ou de dépasser le seuil technique de 1 téra octet de volume de trafic remontant par mois de facturation », énonce l'article 13 des conditions générales d'abonnement.
« Dans les cas énoncés ci-dessus, France télécom se réserve le droit de suspendre le service 100 méga symétrique après l'envoi préalable d'un courriel, à l'adresse courriel définie dans le présent contrat, de mise en demeure restée sans effet sous 48 heures. Cette suspension sera effective jusqu'à la date de facturation suivante. Elle aura pour effet de réduire, jusqu'à cette date, le débit remontant à un débit maximal de 10 (dix) mégabits secondes », est-il ajouté.
S'il est courant qu'un opérateur se réserve le droit de sanctionner un usage dit « abusif », telle que la revente d'un accès souscrit à titre personnel, cette restriction calculée sur un volume de données échangé apparaît comme une première dans le domaine de l'Internet par fibre optique.
Interrogé par nos soins, Orange confirme l'existence de cette mesure, qui vise selon lui à « garantir une certaine qualité de services à tous les clients », et « éviter la saturation des réseaux ». « Il faut voir que c'est une limitation qui représente un usage déjà très avancé pour un client particulier, puisque ce téraoctet de données correspond à environ 1 400 fichiers de 700 Mo, ou à plus de 300 000 photos de 3 Mo », fait valoir notre interlocuteur, tout en assurant que cette « précaution » n'a pas vocation à aboutir à la mise en place d'offres commerciales basées sur un volume de données donné. Pour l'instant ?
