La justice a refusé de reconnaitre au service le droit d'appliquer le 4ème Amendement de la Constitution américaine. Ce principe protège les citoyens de toute perquisition, demande de données personnelles ou saisie, sans mandat. Malgré la portée générale de ce principe, le juge a donc estimé que ces messages peuvent être obtenus par la justice.
De son côté, Twitter campe sur sa position et considère que les messages publiés sont la propriété de ceux qui les rédigent. Le service n'a donc pas à les communiquer aux tribunaux s'ils ont été supprimés par l'utilisateur. Le procès de Malcolm Harris devrait tout de même se tenir le 12 décembre prochain pour trouble à l'ordre public. Reste à savoir si la justice détiendra alors suffisamment de preuves pour faire accuser cet internaute.
