Par contre, l'organisme précise dans un communiqué que ce rapprochement comporte néanmoins quelques limitations. Afin d'éviter la constitution d'ententes illicites sur la fourniture de matériels, ARM devra fournir « les informations nécessaires sur le matériel à ses concurrents aux mêmes conditions qu'à l'entreprise commune de manière à leur permettre de développer des solutions EES alternatives. En outre, la propriété intellectuelle d'ARM ne pourra pas être conçue de manière telle qu'elle perturberait le fonctionnement des solutions EES alternatives », précise la Commission.
ARM ne pourra donc pas évincer des concurrents à l'entreprise commune de ce segment. De même, les autres sociétés présentes sur le marché pourront librement continuer d'exercer leurs activités. La Commission a également pris les devants et ARM s'est engagée à fournir aux concurrents de l'entreprise commune les « informations relatives aux versions actuelle et future de TrustZone - ou d'autres architectures équivalentes qu'ARM pourrait mettre sur le marché à l'avenir ». Une mesure prise afin que la société ne ferme pas la porte à l'interopérabilité de ses solutions avec d'autres outils concurrents.
Les engagements pris par le groupe resteront en vigueur pendant huit ans et devraient logiquement couvrir la prochaine génération d'architecture de propriété intellectuelle d'ARM.
