Outre-Atlantique, une cour d’appel a validé une loi qui interdit aux réseaux sociaux de suspendre ou de censurer des utilisateurs en fonction de leur « point de vue », quel qu’il soit.
Le texte a été adopté en 2021 dans l’État très conservateur du Texas. Il a depuis été suspendu après que les géants de la tech l’ont contesté.
Les réseaux sociaux font la guerre aux conservateurs, selon les décideurs texans
Selon cette loi, les réseaux sociaux disposant de plus de 50 millions d’utilisateurs actifs mensuels n’ont pas le droit de censurer leurs utilisateurs selon le contenu qu’ils postent, considéré comme un simple point de vue. Allant directement à l’encontre des nombreux efforts de modération mis en place par les plateformes pour prévenir le contenu haineux ou la désinformation, le texte va dans le sens des propos des conservateurs depuis plusieurs années, qui estiment que les acteurs de la Silicon Valley font largement la promotion des idées dites progressistes en censurant les leurs. D’ailleurs, les décideurs texans ont cité la suspension du compte de Donald Trump par Twitter pour justifier leur législation.
NetChoice et la Computer & Communications Industry Association, groupe représentant notamment Meta, Twitter ou encore Google, ont fait appel afin d’empêcher la mise en œuvre de la loi, en arguant notamment qu’ils doivent avoir le droit de réglementer le contenu lorsqu'ils estiment qu'il peut conduire à la violence. Ils ont en outre exprimé leur crainte quant à la possibilité que des plateformes non réglementées permettent à des extrémistes tels que les partisans du nazisme, les terroristes et les gouvernements étrangers hostiles d'agir.
Finalement, la cinquième cour d’appel fédérale, basée à la Nouvelle-Orléans, a donné raison à l’État du Texas : « Aujourd'hui, nous rejetons l'idée que les entreprises ont un droit de premier amendement en roue libre pour censurer ce que les gens disent », a écrit le juge Andrew Oldham, une personne nommée par l'ancien président Donald Trump, dans le verdict.
L’affaire n’est pas terminée
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a qualifié cette décision de « victoire massive pour la constitution et la liberté d'expression ». Néanmoins, l’affaire n’est pas gagnée pour autant pour les républicains. En effet, une loi similaire a été votée en Floride et, de la même manière, c’est une cour d’appel fédérale qui a dû se prononcer sur sa validité ou non après que les big tech ont fait appel.
Cette fois, la 11e cour d’appel, située à Atlanta en Géorgie, a statué que la majeure partie du texte violait les droits de liberté d'expression des entreprises, et qu’il ne pouvait donc pas être appliqué. Le fait que ces décisions aillent à l’encontre l’une de l’autre devrait pousser les entreprises technologiques à s’en remettre à la Cour suprême des États-Unis. Il faut tout de même prendre en compte que la majorité des membres du pouvoir judiciaire sont républicains.
Source : Reuters
