Apple risque plusieurs dizaines de millions d'euros d'amende aux Pays-Bas, où on lui reproche de ne pas ouvrir son système de paiement à d'autres.
À la suite d'une enquête sur de supposées pratiques anticoncurrentielles lancée en 2019, Apple a été épinglé par l'autorité néerlandaise de la concurrence (The Netherlands Authority for Consumers and Markets ou ACM). Celle-ci somme le géant américain, sous astreinte, « d'ajuster les conditions déraisonnables » imposées sur l'App Store, qui ne propose pas de paiement alternatif pour les applications tierces à Apple. Cette pratique a déjà entraîné sa condamnation aux États-Unis dans le cadre du litige avec Epic, même si une décision toute récente d'une cour d'appel a suspendu l'injonction. Cela a permis à la firme à la Pomme de maintenir son seul système de paiement outre-Atlantique, pour le moment.
Une décision imposée sous astreinte de 5 millions d'euros par semaine
Apple a l'obligation d'ajuster les « conditions déraisonnables » auxquelles les applications de rencontres présentes sur l'App Store sont confrontées. Cette décision vient d'être prise par l'autorité de la concurrence néerlandaise, qui déplore que les développeurs de ces applications n'aient pas la liberté de choisir des systèmes de paiement autres que celui d'Apple.
Jusqu'à aujourd'hui donc, les développeurs se voient imposer une commission de 15 à 30 %, selon les revenus générés par l'application. Cette commission est versée en passant par le système de paiement d'Apple. « Certains fournisseurs d'applications dépendent de l'App Store d'Apple, et l'entreprise profite de cette dépendance. Apple a des responsabilités en raison de sa position dominante », a déclaré le président du conseil d'administration de l'ACM, qui a estimé qu'il était temps de « définir des conditions raisonnables ».
Apple dispose donc de deux mois pour ouvrir des systèmes de paiement alternatifs sur l'App Store et les rendre disponibles aux développeurs. Pour contraindre l'entreprise, l'autorité néerlandaise a décidé d'imposer cette mesure sous astreinte de 5 millions d'euros par semaine, avec la possibilité de sanctionner la firme de Cupertino à hauteur de 50 millions d'euros. Elle a jusqu'au 15 janvier 2022 pour se conformer à la décision.
Aux Pays-Bas, Apple va devoir ouvrir des moyens de paiement alternatifs pour les applications de rencontres
Le géant américain va donc devoir adopter les conditions d'accès à l'App Store néerlandais pour les développeurs d'applications de rencontres, afin que ces derniers puissent utiliser d'autres systèmes de paiement. « Dans ce contexte, indique le régulateur local, les développeurs d'applications de rencontres doivent également avoir la possibilité de faire référence dans leurs applications à des options de paiement extérieures à l'application. » En somme : les développeurs pourront proposer des systèmes de paiement alternatifs et pourront aussi rediriger leurs utilisateurs vers des options de paiement situées en dehors de l'application.
Cette décision, cela vous étonnera peut-être, ne se limite qu'aux applications de rencontres. Car si, au départ, l'autorité néerlandaise avait lancé une enquête plus globale sur un abus de position dominante potentiel, celle-ci l'avait resserrée après la plainte de Match Group, maison mère des applications Tinder et Match.com. Le porte-parole d'Apple, Marni Goldberg, a réagi auprès de nos confrères de The Verge, affirmant que l'entreprise s'opposait à la décision de l'ACM et qu'elle avait déposé un recours, attestant qu'Apple « n'a pas de position dominante sur le marché de la distribution de logiciels aux Pays-Bas ».
En Corée du Sud, une loi récemment votée par le Parlement exige des boutiques d'applications comme l'App Store et le Play Store de Google qu'elles autorisent des moyens de paiement alternatifs. Si Google a décidé d'accepter cette décision (moyennant tout de même une commission), Apple n'a pour l'instant rien dit sur l'évolution de ses pratiques sur place.
