Loi sur le numérique : Axelle Lemaire annonce une concertation

Olivier Robillart
Publié le 12 mai 2014 à 13h39
Le projet de loi portant sur le numérique repart pour un nouveau cycle de concertation. Désormais soutenu par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, le texte se positionnera autour de la protection des données personnelles et de l'innovation.

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Depuis plusieurs mois, le gouvernement promet de soutenir un nouveau projet de loi sur le numérique. Initialement soutenu par Fleur Pellerin, le texte doit comprendre des mesures portant sur la protection des données personnelles des internautes, le statut des hébergeurs et l'innovation.

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, a repris le dossier en main. Elle précise désormais qu'une concertation sera « prochainement lancée autour du projet de loi numérique en préparation ». Elle ajoute que « le numérique suscite à la fois beaucoup d'attente et de méfiance. Il est temps d'avoir un débat de société sur les opportunités qu'il comporte, les craintes qu'il suscite et les meilleures réponses à apporter pour qu'il soit une source de croissance, un outil d'inclusion et un environnement de confiance ».

Dans un communiqué, elle rappelle les trois thèmes du texte à savoir le soutien à l'innovation, la modernisation de l'action publique et le renforcement de la confiance et de la protection numérique des personnes. Le document devrait ainsi proposer la création d'un droit à l'oubli pour les mineurs.

Certains thèmes comme la neutralité du réseau semblent toutefois toujours exclus du périmètre de ce projet de loi, malgré les positions en faveur de ce principe de la secrétaire d'Etat avant sa prise de fonction. Toujours est-il que le Conseil national du numérique participera activement à ces débats.

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