Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d'étudier, dans le domaine de la musique en ligne, les usages et pratiques en matière de « streaming, interactif ou non, et de téléchargement ». Cette tâche est confiée à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Hadopi.
Par voie de
communiqué, le ministère de la Culture confirme qu'une mission portant sur l'économie numérique et ses liens avec la création musicale a été menée. Celle-ci s'attache particulièrement à élaborer «
pour la musique en ligne (streaming, interactif ou non, et téléchargement), un diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles ».
Le travail a été confié à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et
membre de la Hadopi depuis janvier 2012. Il a également officié auprès du ministère de la Culture entre 1988 et 1999 et est, depuis 2006, rapporteur général de la commission de contrôle des sociétés de perception de droits d'auteurs.
L'ambition de ce rapport est de provoquer une nouvelle réflexion pouvant amener à élaborer des pistes censées mieux garantir la rémunération des créateurs et assurer un partage de la valeur entre les différents acteurs du marché de la musique en ligne.
Les conclusions de cette mission seront connues dans le courant du mois de novembre prochain.
