Desimlockage : la FFT veut une meilleure information sur les droits des utilisateurs

Olivier Robillart
Publié le 12 février 2013 à 16h35
La Fédération française des Télécoms annonce qu'elle entend renforcer les dispositifs d'information concernant la possibilité de procéder au desimlockage de son téléphone mobile. Une capacité proposée à chaque détenteur d'un terminal.

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Après avoir encouragé le modèle du subventionnement des téléphones dans le cadre des forfaits mobiles, la Fédération française des Télécoms rappelle que « certains consommateurs ne savent pas que les terminaux sont susceptibles d'être verrouillés ce qui peut leur poser question lorsqu'ils changent d'opérateurs en conservant leur téléphone ». Afin de mieux informer les consommateurs, la FFT souhaite prendre 3 mesures.

L'ensemble des opérateurs qu'elle représente (Bouygues Telecom, NRJ Mobile, La Poste Mobile, M6 Mobile, Virgin Mobile, Orange, SFR) présenteront une formulation unique et commune pour informer sur le fait qu'un mobile est ou non verrouillé. Figurera ainsi la mention : « Téléphone utilisable uniquement avec une carte SIM de 'nom de l'opérateur'. Retrouvez les modalités sur xxxx pour l'utiliser avec une carte SIM d'un autre opérateur. »

Les coffrets des nouveaux téléphones seront également concernés tout comme les espaces clients des sites des opérateurs de la FFT. On notera à titre d'indication que, de son côté, Free Mobile (qui ne fait pas partie de la FFT) n'indique certes pas si le terminal est ou non simlocké. Par contre, l'opérateur propose sur l'onglet assistance de son site un tutoriel permettant à un utilisateur d'obtenir un code IMEI et de suivre la procédure pour débloquer un appareil.

Aux Etats-Unis, la situation est totalement différente depuis seulement quelques jours. La Bibliotheque du Congrès a en effet décidé de ne plus autoriser depuis fin janvier ce déblocage de terminaux et d'estimer que la pratique était contraire au DMCA. Le texte considère effectivement le fait de passer outre certaines mesures techniques de protection comme une violation du droit d'auteur, même si cette méthode ne nuit pas à ce droit...
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