L'argumentaire n'a semble-t-il pas été retenu par la Commission européenne. Selon BFMTV, l'institution a donc rejeté la plainte car les motifs invoqués ne suffisaient pas à démontrer qu'Orange et Free Mobile avaient enfreint le droit communautaire. Une porte-parole de Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, a expliqué avoir « classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats ».
SFR ne pourra donc pas avoir de droit de regard sur ce contrat d'itinérance, dont les clauses restent secrètes. Toutefois, cette architecture de partage de réseau a vocation à disparaitre. Récemment, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis dans lequel elle préconise de mettre en place une extinction progressive de cette itinérance.
Le contrat passé entre Free et Orange reste pour sa part valide pour une durée de 6 ans et doit courir jusqu'en 2018.
