Actuellement en cours de discussion au Sénat, le projet de loi « création et Internet » prévoit que les contrefacteurs professionnels ou assimilés restent passibles d'une condamnation au pénal, susceptible de leur valoir un maximum théorique de 300.000 euros d'amende et trois ans de prison. Il en va de même aux Etats-Unis, où un homme, Michael Logan, vient d'être condamné à 21 mois de prison pour avoir enregistré au moyen d'une caméra deux films,
28 semaines plus tard et
Il était une fois, lors de leur diffusion dans un cinéma de Washington, dans le but de commercialiser les copies effectuées.
«
Plus de 90% des films qui finissent sur Internet ou dans les marchés de rue qu'on trouve partout dans le monde viennent d'une simple copie illégalement filmée dans un cinéma », a tenu à rappeler à cette occasion John Malcolm, en charge de la lutte contre le piratage au sein de la MPAA (Motion Picture Association of America). Selon la MPAA, Michael Logan aurait pu réaliser une centaine d'enregistrements illégaux de films en salle entre janvier 2006 et janvier 2008.
