Droits d'auteur numériques : controverse sur la loi US (DMCA)

Un représentant démocrate souhaite que les consommateurs puissent réaliser, pour un usage privé, des copies numériques de musique, vidéo, et logiciels.

Rick BOUCHER, représentant démocrate au Congrès américain, souhaite qu'un amendement soit apporté à la loi de 1998 sur les droits d'auteur numériques (Digital Millennium Copyright Act ou DMCA).

Le représentant de la Virginie veut introduire une motion supprimant la disposition dite "anti-contournement" inscrite dans la DMCA, qui est elle-même une adaptation d'une autre loi sur les droits d'auteur.

Conçue pour décourager la copie pirate, la clause 1201 suscite le mécontentement des consommateurs. Ceux-ci critiquent les limites posées à leur libre utilisation de la musique qu'ils achètent, notamment le droit d'en faire des copies à usage privé.

La disposition 1201 est à l'origine de batailles judiciaires, en particulier l'affaire du programmeur russe Dimitri SKLYAROV emprisonné pour avoir conçu un programme qui déjouait les protections antipiratage du logiciel eBook d'Adobe.

Rick BOUCHER déclarait dernièrement devant un public de musiciens, avocats et officiels de l'industrie musicale, qu'il entendait autoriser le consommateur à contourner les protections anti-copie, sans rendre légal les contournements induisant la copie pirate.

Le représentant démocrate a notamment fait référence au projet de la filiale de Vivendi Universal, Universal Music Group, d'éditer des CD protégés contre la copie. CD qui ne pourront être lus sur certains lecteurs et ordinateurs.

"Que dire à la personne qui souhaite seulement utiliser le CD qu'elle a acheté sur son ordinateur ? C'est un acte inoffensif, mais selon la DCMA, elle se rend coupable d'un délit", a-t-il ajouté.

Rick BOUCHER s'attend à une forte opposition à sa proposition d'amendement et continue de chercher des soutiens.

Après avoir présenté en août dernier son projet de loi sur la concurrence dans la musique en ligne (Music Online Competition Act ou MOCA), M.BOUCHER jette un nouveau pavé dans la marre de l'industrie des TIC...