L’OMPI adopte le traité sur la protection des oeuvres en ligne

Les pays membres de l'OMPI adoptent le traité international protégeant les droits d'auteur sur Internet.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) annonce que le traité international de protection des oeuvres musicales sur Internet, conclu en 1997, pourra entrer en vigueur le 20 mai prochain.

Mercredi, le traité a obtenu la 30ème ratification, celle du Honduras, nécessaire pour être adopté.

Le traité de l'OMPI (WIPO Performances and Phonograms Treaty - WPPT) interdit l'exploitation en ligne d'oeuvres enregistrées ou diffusées en direct sans autorisation.

Ce nouveau traité sera associé à un autre traité en mars. Il doit protéger les droits des auteurs et des éditeurs, et mettre "des règles internationales sur les droits d'auteur en accord avec l'ère numérique", selon un communiqué diffusé par l'OMPI.

Chaque pays signataire devra garantir les droits des "créateurs, interprètes et producteurs à contrôler et/ou à être indemnisés pour les différentes façons dont leur oeuvre est utilisée par autrui".

Le traité WPPT donne également le droit aux interprètes et aux maisons de disque d'empêcher, par des "moyens techniques" la reproduction sans autorisation de leurs oeuvres sur Internet.

Au sein de l'Union européenne, les 15 Etats membres devront adapter leur législation interne pour rendre opérationnel ce traité. Le processus devrait aboutir avant la fin de l'année.