L’UE va-telle harmoniser ses textes pour lutter contre la cybercriminalité ?

Mardi, la Commission européenne a invité les Etats membres de l'UE à unifier leur droit pénal respectif pour lutter contre la cybercriminalité.

L'exécutif européen propose dans un document écrit que "l'accès intentionnel, sans en avoir le droit, à l'ensemble ou à une partie d'un système d'information devienne une infraction pénale punissable lorsque l'acte a été commis".

Antonio VITORINO, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, estime que "le droit pénal des Etats membres comporte des vides juridiques importants susceptibles d'entraver la capacité des services de police et des autorités judiciaires à lutter" contre le cybercrime.

Il ajoute : "Compte tenu de la nature transnationale du piratage informatique, des virus, il importe que l'Union européenne prenne des mesures dans ce domaine".

La Commission européenne prône des "peines privatives de liberté" de 1 à 4 ans pour les auteurs de ces délits. Par ailleurs l'exécutif européen souhaite que leurs 'complices' soient également sanctionnés (incitation, aide, complicité volontaire).

M.VITORINO a mesuré son intervention par ces mots : "Il y a un trafic de données énorme sur les réseaux, dont un pourcentage minime pose des problèmes [...] Toutefois, même si la cybercriminalité est un phénomène marginal, elle n'en demeure pas moins une forme de criminalité qu'il faut combattre".