La CNIL s’intéresse à l’informatique municipale

La CNIL (www.cnil.fr) a récemment rendu publique la synthèse de son rapport sur l'application par les communes françaises de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Présenté le 9 décembre 2003 en séance plénière, ce rapport fait le bilan des missions de contrôle effectuées l'an dernier par la Commission nationale informatique et libertés auprès des municipalités de France quant à la collecte et à l'utilisation des données concernant leurs concitoyens.

La CNIL a souligné d'une part, que les données privées demandées par les autorités municipales aux administrés (pour des élections, des actes d'état civil, des inscriptions scolaires, etc.) sont souvent trop nombreuses, parfois « inutiles ».

Plus préoccupant, généralement les solutions logicielles utilisées pour gérer ces données ne permettent pas aux mairies de facilement corriger ou supprimer ces informations.

Par ailleurs, la question liée à la durée de conservation et à la destruction automatisée et sécurisée de ces données n'est que très rarement abordée. Enfin, la sécurisation des systèmes en réseau face aux risques de piratage informatique reste problématique.

Bref, « la loi informatique et libertés est encore largement méconnue des personnels territoriaux », a résumé la Commission.

Dans son rapport, la CNIL a précisé que le degré d'informatisation d'une commune à l'autre « varie considérablement », de la simple base aux téléservices.

La CNIL fait campagne pour plus de transparence en matière « d'informatique municipale » et souhaite que les citoyens soient mieux informés de leurs droits.

A la suite de ce « rapport d'étape », la Commission nationale informatique et libertés va présenter différentes recommandations à l'usage des élus et des fonctionnaires territoriaux sur les principes clés de protection des données privées.