Copie privée et taxe sur les DVD divisent les Français

Les débats sur la redevance au titre de la copie privée sur les DVD vierges ont entraîné de vifs échanges au sein de la Commission d'Albis.

Le droit à la copie privée au banc des accusés ?

Selon Les Echos, la commission d'ALBIS (Tristan) chargée de fixer la rémunération sur les supports vierges et les matériels d'enregistrement au titre de la copie privée en France, serait au bord d'une scission.

L'ex-commission BRUN-BUISSON regroupe représentants des ayants droits (auteurs, artistes interprètes & producteurs), des industriels et des consommateurs. Les premiers sont rémunérés, les autres taxés.

C'est dans un contexte de mutation des modes de diffusion et des usages du culturel (échanges P2P, services propriétaires payants sous DRM, licences libres Creative Commons...) que le niveau de la taxe sur les DVD vierges a enflammé les débats.

Arguant que cette taxe fixée à 1,59 € par DVD de 4,7 Go est préjudiciable au commerce, plus élevée que chez nos voisins européens, associations et industriels seraient prêts à claquer la porte de la Commission faute d'une baisse significative.

Bien entendu, les ayants droits y sont opposés. Cerise sur le gâteau, leurs représentants demandent désormais à ce que la taxe soit élargie aux Disques durs de plus de 80 Go, aux Clés USB, aux cartes mémoires.

L'an dernier, 190 millions d'euros ont été perçus au titre de la copie privée par la Sorecop et Copie France pour le compte des ayants droits. Ce chiffre est en progression constante... Vache à lait ?