L’accord 'télétravail' satisfait le Forum des droits sur l’Internet

Les recommandations du Forum ont été intégrées au projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail conclu le 19 juillet 2005.

Le projet d'accord national sur le télétravail s'appuie sur les recommandations du Forum des droits sur l'Internet rendues publiques en décembre dernier (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000609/0000.pdf).

Négocié entre partenaires sociaux, délégations patronales et syndicales, le projet conclu mardi est ouvert à signature des intéressés jusqu'au 23 septembre 2005.

Ce projet n'est pas révolutionnaire, mais il constitue un premier pas vers la transposition effective de l'accord cadre européen du 16 juillet 2002 sur le travail hors les murs.

Le projet d'accord national définit le télétravail comme "une forme d'organisation du travail utilisant les technologies de l'information dans laquelle une mission réalisable dans les locaux de l'employeur, est effectuée hors de ces locaux de façon régulière."

Cette définition intéresse le télétravail nomade et en alternance.

Par ailleurs, conformément à la recommandation du Forum, ce mode doit être formalisé par un avenant au contrat de travail prenant en compte : une période d'adaptation, le respect de la vie privée, des horaires d'accessibilité pro.

Enfin, les équipements de télé_travail (informatique, accès Internet, téléphonie) doivent être pris en charge par l'employeur.

Lors de l'introduction du télétravail le comité d'entreprise doit être consulté. Ce mode de travail restera "un acte volontaire" pour les parties concernées. De plus, les télétravailleurs doivent être inscrits au registre unique du personnel

Le Forum estime que plus de 7% des salariés en France sont des télétravailleurs... Quid des indépendants ?