DADVSI : Les suggestions des sénateurs inquiètent

Le projet de loi sur le droit d'auteur à l'ère numérique, adopté en mars dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné à partir du 4 mai 2006 au Sénat.

Après que les députés, dans leur majorité, aient adopté le critiqué projet de loi sur le droit d'auteur, le texte sera examiné par les sénateurs en mai prochain.

Initié par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, le projet "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD) du 22 mai 2001.

En mars dernier, dans un contexte de fronde parlementaire, la légalisation du P2P, à travers une "licence globale", a été rejetée par l'Assemblée nationale. En revanche, la répression de l'édition de logiciels "destinés au téléchargement illégal" a été entérinée, de même que les sanctions pénales en cas de contournement des MTP.

A propos de ces "mesures techniques de protection" anti-piratage (MTP), le sénateur Michel Thiollière, VP de la commission des affaires culturelles et rapporteur sur le projet DADVSI, a indiqué le 12 avril dernier que la création d'une "autorité indépendante" serait proposée au Sénat.

Le rôle de cette autorité serait d'encadrer l'application des MTP "sans opposer la propriété intellectuelle et la propriété industrielle", a précisé Michel Thiollière.

Cette entité pourrait, par conséquent, prendre le relais du "collège des médiateurs" évoqué dans l'actuel projet de loi DADVSI, et hériter de l'épineux dossier des DRM (systèmes de gestion des droits numériques) et de leur interopérabilité.

La Ligue Odebi - parmi les opposants du texte sur le droit d'auteur aux côtés d'Eucd.info et de l'Alliance public-artistes - reste méfiante.

Le 13 avril 2006, le regroupement d'internautes (odebi.org) a rappelé "être opposé à tout contournement de la justice par des officines de médiation qui auraient comme fonction de court-circuiter les recours en justice des internautes, garantir les intérêts de certains groupes privés."

Le projet "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" adopté le 21 mars dernier par l'Assemblée, sera examiné à partir du 4 mai 2006 par le Sénat.