Fini les appels indésirables : les députés ont voté jeudi le passage au démarchage téléphonique sur consentement explicite dès 2026 ce qui, en théorie, renforcera la protection des consommateurs contre ces nuisances commerciales.
La guerre contre le démarchage téléphonique abusif entre dans une nouvelle ère. La proposition de loi pour un « démarchage téléphonique consenti » a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025, après un premier passage fructueux devant le Séant, qui devra bientôt l'approuver de manière définitive.
Ce texte s'apprête à transformer radicalement notre rapport aux appels commerciaux. Terminé le système d'opposition via Bloctel jugé inefficace, il faudra faire place à un consentement explicite préalable, qui mettra le pouvoir entre les mains des consommateurs. On vous explique tout ça dans le détail.
La loi inverse la charge du démarchage téléphonique
Le principe fondamental de cette législation inverse complètement la logique actuelle des appels commerciaux. Dès le 1er janvier 2026 (prenez date !), tout démarchage téléphonique sera interdit par défaut, sauf si le consommateur a préalablement donné son accord explicite. Ce système d'opt-in, déjà utilisé pour les e-mails et SMS, place désormais la charge de la preuve sur les épaules des entreprises, qui devront démontrer qu'elles ont bien obtenu cette autorisation de la part de la personne démarchée.
Le dispositif gouvernemental Bloctel a montré ses limites. Il n'attire que 9% des consommateurs et peine à endiguer le flot d'appels indésirables. La nouvelle loi s'inscrit donc dans la continuité des restrictions horaires (10h-13h et 14h-20h) et de fréquence (maximum 4 appels mensuels) déjà imposées depuis 2023, qui pourraient d'ailleurs être davantage durcies. Mais elle va plus loin encore dans la protection des citoyens.
Évidemment, quelques exceptions ont été prévues pour maintenir certains services essentiels. Les entreprises pourront par exemple toujours contacter leurs clients pour un contrat en cours, et le secteur de la vente et livraison à domicile de produits alimentaires conservera son régime dérogatoire, notamment pour servir les personnes âgées en zone rurale.
Un arsenal renforcé contre les abus et les fraudes
Qu'arrivera-t-il à ceux qui entraveront la nouvelle loi ? Les sanctions contre les abus vont prendre une dimension dissuasive sans précédent. Les peines pour abus de faiblesse liés au démarchage téléphonique passent à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende, contre trois ans et 375 000 euros actuellement. Et pour les entreprises, l'amende pourra atteindre 20% de leur chiffre d'affaires annuel moyen.
Notez aussi que la protection s'étend au domaine numérique, avec l'autorisation des filtres anti-spam pour les SMS. Les numéros fixes bénéficieront d'une protection accrue, puisqu'ils ne figureront plus automatiquement dans les annuaires téléphoniques sans accord préalable des abonnés. Leur régime est ainsi aligné sur celui des mobiles.
De nouveaux secteurs sensibles rejoignent par ailleurs la liste des interdictions totales de démarchage. Aux côtés du compte professionnel de formation et de la rénovation énergétique, les travaux d'adaptation des logements au vieillissement et au handicap seront sanctuarisés. Cela fait suite aux premières fraudes constatées concernant l'aide « MaPrimeAdapt ».
Le Sénat examinera désormais, dans les prochaines semaines et en seconde lecture, cette proposition de loi qui prend le bon chemin vers l'adoption définitive. Une bonne nouvelle !
